Introduction du Rapport sur la traite des personnes dans le monde

Rapport rendu public le 3 juin 2005

On trouvera ci-après le texte de l'introduction du Rapport du département d'État au Congrès des États-Unis sur la traite des personnes dans le monde, rendu public en juin 2005.

Rapport du Congrès sur la traite des personnes dans le monde
Juin 2005

Introduction

Afrique centrale : Marie, 16 ans, vient d'être démobilisée après avoir été enrôlée de force comme enfant-soldat par un groupe armé rebelle d'Afrique centrale. « Je regrette beaucoup ce que j'ai fait. Cela me peine énormément d'avoir infligé la mort à d'autres personnes. Quand je rentrerai chez moi, je devrai accomplir certains rites traditionnels parce que j'ai tué. Je devrai le faire pour me purifier. Je rêve encore du garçon de mon village que j'ai tué. Je le vois dans mon sommeil, il m'appelle et me dit que je l'ai tué pour rien, et je pleure. »

Le but du Rapport sur la traite des personnes

Le département d'État est tenu par la loi de soumettre tous les ans au Congrès un rapport sur les efforts déployés par les gouvernements étrangers pour éliminer les pires formes de la traite des personnes. Le présent rapport, publié en juin 2005, est le cinquième de ces rapports annuels.

Ce rapport a pour but de sensibiliser l'opinion mondiale et d'inciter les gouvernements étrangers à prendre des mesures efficaces pour lutter contre toutes les formes de traite des personnes, version moderne de l'esclavage. Il met plus fortement l'accent sur les efforts d'une communauté de nations grandissante qui s'attache à partager les informations et à conclure des partenariats novateurs pour s'attaquer à ce fléau. Un pays qui ne prend pas de mesures énergiques pour respecter les normes minimales d'élimination de la traite des personnes se voit attribuer une cote négative dans ce rapport et un classement dans la troisième catégorie, ce qui peut avoir pour conséquence la suspension de l'aide humanitaire et non liée au commerce fournie par les États-Unis à ce pays.

Dans l'évaluation des efforts des gouvernements étrangers, le rapport sur la traite des personnes souligne l'importance de trois principes (les « trois p ») : poursuites judiciaires, protection et prévention. Il met également en relief trois autres principes (les « trois r ») d'importance égale, selon une approche axée sur les victimes : récupération, réhabilitation et réintégration. La législation qui régit ces mesures, la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA) précise, dès sa première phrase, que la lutte contre la traite des personnes a pour but d'imposer aux trafiquants un châtiment juste et efficace, de protéger leurs victimes et de prévenir la traite.

Il y a plus de 140 ans, les États-Unis ont connu une guerre civile dévastatrice pour éradiquer l'esclavage de leur territoire et empêcher ses partisans de diviser la nation. Bien que la vaste majorité des gouvernements soient parvenus aujourd'hui à l'éliminer comme pratique sanctionnée par l'État, une forme moderne d'esclavage a fait son apparition en tant que menace mondiale croissante de la vie et de la liberté de millions d'homme de femmes et d'enfants. Aujourd'hui, la traite des personnes est rarement le fait des États. Elle met souvent en jeu le crime organisé, qui se procure ainsi d'énormes sommes d'argent aux dépens des victimes de la traite.

Cambodge : Neary a grandi dans une zone rurale du Cambodge. Ses parents sont morts quand elle était enfant et, pour améliorer son existence, sa sœur l'a mariée à l'âge de 17 ans. Trois mois plus tard, le couple se rendit en visite dans un village de pécheurs. Le mari de Neary y loua ce qu'elle prit pour une chambre d'hôte. Mais à son réveil le lendemain, elle s'aperçut que son mari n'était plus là. Le propriétaire lui annonça que son époux l'avait vendue pour la somme de 300 dollars et qu'elle était, en fait, dans une maison de prostitution. Pendant 5 ans, Neary fut violée chaque jour par cinq à sept hommes en moyenne. En plus des brutalités qu'elle subissait, elle fut infectée par le VIH et contracta le sida. Quand elle tomba malade, la maison de prostitution la chassa et elle finit par aboutir dans un refuge local où elle mourut du sida à l'âge de 23 ans.

Chaque année, on en apprend davantage sur le phénomène de la traite des personnes. Dans le rapport de l'an dernier, nous utilisions les données du gouvernement américain qui, pour la première fois, classaient les victimes de la traite transnationale par âge et par sexe. Ces données montraient que, sur les 600.000 à 800.000 hommes, femmes et enfants qui tombaient victimes chaque année de ce trafic transfrontière, environ 80 % étaient des femmes et des filles et jusqu'à 50 % des mineurs. Ces données montraient également que la majorité des victimes étaient exploitées sexuellement. Toutefois, en mettant l'accent sur la traite internationale des personnes, ces données négligent les millions de personnes qui sont victimes de la traite dans leur propre pays.

L'esclavagisme alarmant des personnes aux fins d'exploitation de leur labeur, souvent dans leur propre pays, est une forme de traite souvent difficile à dépister à distance. Elle n'implique pas forcément les réseaux criminels qui utilisent la traite pour exploiter sexuellement leurs victimes. Il s'agit souvent de personnes qu'on réduit en esclavage comme domestiques, ou bien de centaines de personnes contraintes à travailler sans salaire dans une usine.

Émirats arabes unis : Lusa est une orpheline de 17 ans arrachée à son pays natal, l'Ouzbékistan. Sa tante avait organisé son enlèvement en utilisant le passeport d'une de ses cousines dans le but de s'emparer de l'appartement de Lusa. À Dubai, Lusa fut vendue à un réseau spécialisé dans l'esclavage et la prostitution. Quand elle ne put plus être exploitée sexuellement, les trafiquants l'envoyèrent dans un centre psychiatrique. Une ONG d'Ouzbékistan la découvrit et s'arrangea pour la faire admettre dans un refuge où des démarches furent entreprises en vue de son rapatriement. Comme elle était entrée dans les E.A.U avec un faux passeport, elle fut condamnée à deux ans de prison. Les autorités gouvernementales et l'ONG négocient actuellement cette affaire.

Les estimations diffèrent quant à la portée et à l'ampleur de l'esclavagisme moderne. L'Organisation internationale du travail (OIT), l'agence des Nations unies chargée de faire respecter les normes du travail, de l'emploi et de la protection sociale, estime à 12,3 millions le nombre de personnes réduites en esclavage par le travail forcé. Certaines personnes quittent un pays en voie de développement, à la recherche d'une existence meilleure et sont victimes à tout moment du travail forcé ou de la servitude sexuelle involontaire. Leur nationalité est aussi diverse que celle des gens qui occupent des emplois exigeant peu de qualités professionnelles dans des pays plus prospères. D'autres sont victimes du travail forcé ou de la servitude dans leur propre pays. Certaines familles confient leurs enfants à des adultes, parfois des membres de leur famille, qui promettent de leur assurer une éducation ou un emploi mais les livrent à des esclavagistes en échange d'argent.

Les solutions classiques retenues pour lutter contre le travail forcé mettent généralement l'accent sur le respect des conventions internationales (comme les Conventions 29, 39 et 182 de l'OIT). Elles visent à amener les industries qui exploitent les travailleurs à se conformer à la législation simplement en libérant leurs victimes ou en exigeant qu'on leur verse une compensation. Les solutions qui consistent à lutter contre le travail forcé en s'appuyant uniquement sur les normes du travail risquent de ne pas traiter assez sévèrement les employeurs de travailleurs esclaves. Le travail forcé doit être considéré comme un crime et puni comme tel, grâce à des poursuites judiciaires acharnées. La plupart des pays criminalisent le travail forcé mais font peu pour poursuivre les contrevenants, en partie du fait du manque de connaissances des forces de police sur le travail forcé.

Le département d'État a l'intention de prêter davantage d'attention, dans l'année qui vient, à la servitude involontaire et à ses manifestations. Pour la première fois cette année, plusieurs pays ont été classés dans la troisième catégorie pour n'avoir pas pris de mesures contre le travail forcé.

Grâce à la TVPA, à ce rapport annuel, à une forte impulsion et aux efforts accrus des gouvernements ainsi qu'à une plus grande attention des organisations internationales, des ONG et des médias, on assiste à une intensification mondiale du mouvement en faveur de l'élimination de la traite des personnes. Les pays coopèrent de plus en plus étroitement pour fermer les routes du trafic, poursuivre et condamner les trafiquants et pour protéger les victimes et assurer leur réinsertion dans la société. Nous espérons que le présent rapport favorisera la réalisation de progrès encore plus substantiels dans ce domaine.

Les points communs de la servitude

Avec l'adoption de la TVPA et la rédaction du Protocole de l'ONU sur la traite, les efforts contre la traite ont cessé de se concentrer sur le respect des conventions internationales antérieures, qui portent principalement sur le déplacement international des femmes aux fins de prostitution, pour mettre désormais l'accent sur le déni de liberté et les souffrances de ses victimes. La définition de la traite des personnes dans ces documents couvre toute une série de formes d'exploitation équivalant à la servitude involontaire. Ces instruments reconnaissent, d'une part, que les femmes exploitées aux fins de prostitution, que ce soit à l'étranger ou dans leur propre pays, ont un point commun avec l'enfant ou l'homme condamné au travail forcé dans sa propre communauté, et que, d'autre part, tous les pays ont le devoir de lutter contre ce fléau et de prendre soin de ses victimes.

Italie : Une jeune Albanaise, Viola, avait 13 ans quand elle commença à fréquenter Dilin (21 ans), qui lui proposa de l'épouser puis de l'emmener en Italie où il avait des cousins qui pourraient lui trouver du travail. En Italie, la vie de Viola changea à jamais. Dilin l'enferma dans une chambre d'hôtel où il l'abandonna et disparut pour toujours. Des hommes entrèrent dans sa chambre et se mirent à la frapper. Puis ils la violèrent tour à tour. Leur chef lui annonça que Dilin l'avait vendue et qu'elle devait leur obéir si elle ne voulait pas être tuée. Sept jours durant, elle fut battue et maintes fois violée. Puis elle fut vendue une deuxième fois à un homme qui la frappa si fort à la tète qu'elle perdit la vue pendant deux jours. On lui dit que si elle refusait de travailler comme prostituée, sa mère et sa sœur seraient violées et tuées en Albanie. Elle fut contrainte à se prostituer jusqu'au jour où la police fit irruption dans la maison de passe où elle travaillait. Elle fut alors déportée en Albanie.

Les États-Unis criminalisent depuis plus de cent ans la « servitude involontaire ». À la suite de la guerre de Sécession, ils adoptèrent le 13e amendement à la Constitution qui rend illégal le maintien d'une autre personne dans un état de servitude involontaire, que ce soit par la force, la menace d'un recours à la force ou des menaces de coercition légale équivalant à un emprisonnement. Depuis 1865, des procès au criminel ont été intentés conformément à cette loi dans des situations mettant en jeu la prostitution, l'utilisation de travailleurs migrants, la servitude domestique, les ateliers de confection qui exploitent leur personnel et la mendicité organisée.

Une récente interprétation de la TVPA par un tribunal notait que cette loi avait pour but de définir et d'élargir la portée des lois antiesclavagistes qui s'appliquaient à des cas de traite des personnes, afin de refléter l'interprétation moderne de ce qui constitue une victime. En interprétant plus largement les moyens subtils de coercition utilisés par les trafiquants pour soumettre leurs victimes, ces nouvelles lois criminelles tiennent la promesse du 13e amendement à la Constitution, à savoir que personne ne subira l'esclavage ou la servitude involontaire sur le sol américain.

Les moyens utilisés pour asservir les gens - leur recrutement, la duperie et la coercition qui peuvent entraîner leur transport, sont des facteurs importants mais secondaires par rapport à leur servitude forcée. C'est l'état de servitude qui définit la traite. En tant que telle, la traite dénote l'acte de maintenir une personne dans un état de servitude et tout ce qui entoure sciemment cette servitude ou y contribue. Dans le langage populaire et à cause de l'histoire de ce terme employé depuis cent ans dans le droit international, ceci est largement interprété comme le transport de la victime.

Liban : Silvia, jeune mère célibataire du Sri Lanka, cherchait à améliorer son existence et celle de son fils de trois ans quand elle répondit à une petite annonce concernant un emploi de femme de ménage au Liban. Dans l'agence de placement de Beyrouth où elle se rendit. on lui confisqua son passeport et elle fut engagée par une Libanaise qui l'enferma et restreignit son accès à la nourriture et aux contacts extérieurs. Traitée comme une prisonnière et quotidiennement battue, elle résolut enfin de s'échapper, sauta par la fenêtre et atterrit dans la rue avec une telle force qu'elle est maintenant paralysée de façon permanente. De retour au Sri Lanka, elle parcourt le pays pour raconter son histoire et éviter à d'autres de subir le même sort.

Une personne peut voyager de son propre gré à l'intérieur de son pays ou à l'étranger et tomber ultérieurement dans un état de servitude. Ce n'est pas le fait de se rendre dans un nouvel endroit qui constitue la traite, c'est le recours à la force, à la fraude ou à la coercition exercées sur cette personne par un tiers pour l'amener à servir un maître qui définit la traite, dans l'acception moderne du terme. La personne contrainte au service forcé après avoir émigré volontairement ou après avoir accepté un emploi est considérée comme une victime de la traite. L'enfant vendu par ses parents au propriétaire d'une fabrique de briques située en bordure de son village indien est une victime de la traite. Il en va de même du Mexicain qui, après avoir émigré légalement ou illégalement aux États-Unis, est menacé et frappé par le chef d'une équipe de travailleurs agricoles qui tente de l'empêcher de quitter son emploi.

Le gouvernement américain continue à se documenter sur la portée et la nature de la traite des personnes. Nous avons tenté, dans ce rapport, de signaler les domaines où les renseignements sont rares et de soulever des questions qui méritent qu'on s'y intéresse de plus près. Compte tenu de ces considérations, le rapport de 2005 représente une mise à jour, à l'échelle mondiale, de la nature et de l'étendue de l'esclavagisme moderne et de la vaste gamme de mesures prises à travers le monde par les gouvernements pour obtenir son élimination.