TIP 2009

TIP 2009

 

Tchad classé en Catégorie III

 

Le Tchad est un pays d’origine de trafic des enfants où s’organise le trafic pour des fins de travail forcé et d’exploitation sexuelle.  La majorité des jeunes tchadiens sont soumis à la traite sous forme de travail forcé domestique, d’enfants bouviers, d’enfants forcés à mendier, d’enfants vendeurs sur les trottoirs ou à des fins d’exploitation commerciale sexuelle. Une Etude de l’UNICEF de 2005 sur le travail des enfants domestiques, incluant les ceux en servitude domestique, montre qu’à N’djamena 65% de ces travailleurs sont des garçons. Les jeunes filles vendue ou forcée au mariage sont forcées par leurs maris à la servitude domestique. Et au travail agricole. Les enfants tchadiens sont aussi victimes de la traite vers les pays limitrophes Cameroun, Centrafrique et le Nigeria pour assurer le rôle d’enfant bouvier. Les enfants sont aussi victimes de la traite du Cameroun et  de la RCA vers la région pétrolière du Tchad pour des besoins d’exploitation sexuelle. L’Armée Nationale Tchadienne, les groupes rebelles tchadiens, les enfants des villages soudanais dans les camps de refugiés à l’Est du Tchad sont recrutés de force dans les forces armées par les groupes des rebelles soudanais, certains ont été récupérés par gouvernement tchadien.
 
Le gouvernement du Tchad n’a pas pleinement accompli les normes minimales pour l’élimination de la traite et n’est pas en train de faire des efforts significatifs en ce sens. Bien que le gouvernement tchadien fasse face aux contraintes des ressources, il a la capacité de produire des efforts pour le renforcement des lois contre la traite, ce qui n’avait pas encore était fait durant l’année dernière. Il n’a été montré aucun résultat dans le renforcement de la politique du gouvernement interdisant le recrutement des enfants soldats. Le conflit civil et le flux important des refugiés venant du soudan et de la Centrale Afrique continue de déstabiliser le pays.

 

Recommandations pour le Tchad : faire voter et mettre en vigueur le projet de loi interdisant la traite des enfants et criminaliser la traite des adultes ; accroitre les efforts afin faire juger et de punir les auteurs de la traite sous les  lois relatives ; accomplir les promesses faites en juin 2008 aux Nations Unies qui sont celles de libérer les enfants soldats et de permettre de faire des inspections dans les camps de l’Armée Nationale ; collaborer avec les ONGs et les organisations internationales pour la prise en charge des victimes de la traite et accroitre les efforts de sensibilisation concernant la traite des personnes.
 
Poursuite judicaire
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Le gouvernement tchadien avait démontré un effort insuffisant dans le combat contre la traite des personnes par le non renforcement de la loi. Pendant que la loi tchadienne interdit pas toutes les formes de la traite des personnes, le titre 05 du code du travail interdit et garanti le travail forcé. Pendant que, les pénalités prescrites pour ce crime, une contravention approximative de $325-$665 est considérée comme significative par les standards tchadien, il s’est avéré impossible de prescrire des pénalités pour l’incarcération. La loi de 1991 de l’armée nationale tchadienne interdit aussi le recrutement des individus de moins de 18 ans dans l’armée. En 2007,  un plan conjoint Gouvernement-UNICEF qui devrait développer un Code des enfants qui doit inclure des provisions contre la traite tarde de voir le jour depuis 2004. Le gouvernement ne produit aucun rapport sur les poursuites ou sur les condamnations sur les offenses liées à la traite des personnes durant l’année. En juin 2008, neuf suspects étaient arrêtées et tous ont été remis en liberté peu de temps après. En juin 2008, le sous préfet de Goundi avait arrêté six chefs de village en addition de ces suspects dans la vente des enfants bouviers. Les suspects avaient été libérés après avoir payé une amende. En 2008, une Etude de l’UNICEF sur la traite des enfants comme enfants bouviers rapporte que le gouvernement n’a pris aucune action légale contre un employé d’enfant bouvier suite au décès d’un enfant bouvier pour mauvais traitement. Un journal local rapporte qu’à Massaguet,  deux enfants ont été retrouvés enchainés et libérés après qu’un leader religieux les avait obligés de mendier pour son compte. Le gouvernement n’a pris aucune action légale contre l’enseignant. Des sources médiatiques ont rapporté la vente par le père et la mère  d’une fille de six ans pour une servitude domestique. A date, les parents ne sont pas poursuivis. La juridiction reste estropiée par le petit nombre des juges,  seulement 150, et leur manque des moyens technologiques basiques pour collecter et traiter les cas sous le système judiciaire criminel. Les officiels chargé d’appliquer le renforcement des lois et les inspecteurs du travail mentionnent aussi le manque des moyens basiques de travail tels que les moyens de transport pour aller faire des investigations sur les cas tombés sous la traite. Quelques autorités locales dans le Mandoul utilisent des intermédiaires pour recruter des enfants bouviers, quelques uns sont victimes de la traite. Malgré le fait que certaines autorités ont soulevé le problème avec le Ministère de la Justice, le gouvernement n’a pas encore initié des investigations sur ces allégations de complicité.

 

Protection
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Le gouvernement a démontre un faible effort visant à protéger les victimes de la traite des personnes au cours de l’année dernière. Le gouvernement ne dispose pas des refuges pour la récupération des victimes de la Traite due au fait qu’il dispose de peu de ressources. Bien que le gouvernement dispose d’un système formel mis en place à travers lequel les officiels peuvent référer les victimes aux ONGs ou aux organisations internationales pour des soins, il ne fourni pas d’information sur le nombre des victimes qui doivent être référés à de telles organisations l’année dernières.
Le gouvernement fourni quelques matériels dans le cadre spécifique des projets de la formation vocationnelle, tels que des instruments de menuiserie, comme part du programme de  formation des victimes de l’UNICEF. En réponse à la visite en juin 2008 du représentant spécial des Nations Unies pour les enfants dans le conflit armé, le gouvernement du Tchad s’engage de libérer plus de 60 enfants illégalement pris pour servir dans les groupes armés et ceux qui sont en détention et accepte d’autoriser des inspections dans les camps de l’armée pour s’assurer que les enfants n’y étaient pas exploités.
L’accès de l’UNICEF dans les camps de l’armée tchadienne et les lieux des centres de détention est limité cependant, et aucun enfant n’a été démobilisé depuis novembre 2008. Cependant, l’UNICEF rapporte qu’en 2008, avant novembre, il avait démobilisé 56 enfants. Le gouvernement a contribué au financement  d’un centre de traitement utilisé par l’UNICEF dans ses efforts de la démobilisation des enfants vendus. Le gouvernement n’avait pas fourni d’alternatives légales pour les victimes étrangères récupérées des pays ou ils étaient en détresse ou en rétribution. Les victimes sauvés n’étaient pas incarcères de manières inappropriées ou soumis aux amendes pour acte illégal commis comme résultant directement du fait de subir la traite.
 
Prévention
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Le gouvernement du Tchad avait fait quelques efforts dans la sensibilisation concernant la traite l’année dernière. En juin 2008, à l’occasion de la célébration de la journée de l’Enfant Africain, le gouvernement a collaboré avec les ONGS locales et internationales en contribuant financièrement à la campagne de sensibilisation sur la question de traite des enfants concernant les enfants bouviers. Durant l’année dernière, la radio gouvernementale a organisé des campagnes de sensibilisations pour éduquer les parents concernant les enseignants religieux qui exploitent les étudiants pour leur travail. Chaque année, le Ministère de l’Action Sociale réactualise son plan d’action avec des recommandations pour combattre la traite. Le gouvernement et l’UNICEF ont ensemble publié un rapport en 2008 sur les pires formes du travail des enfants, incluant la traite des personnes, au Tchad.
Une demande du Ministère de la Justice pour mettre en conformité la loi tchadienne avec les normes internationales du travail des enfants n’a toujours pas progressée au niveau de la présidence en vue de la signature. Le gouvernement tchadien n’a pris aucun engagement  en vue de réduire la demande du travail forcé, incluant la demande pour le recrutement des enfants soldats, ou la demande pour des actes d’exploitation sexuelle. Le Tchad n’a pas ratifié le Protocol des Nations Unies de 2000 sur la traite des personnes.